Calculateur de l’impôt sur les gains en capital
Ce calculateur estime l’impôt sur les gains en capital en utilisant le nouveau taux d’inclusion annoncé dans le budget
fédéral d’avril 2024. À compter du 25 juin 2024, le taux d’inclusion passe de 50 % à 67 % sur les gains en capital
supérieurs au seuil annuel de 250 000 $. Le taux d’inclusion pour les particuliers demeure fixé à 50 % sur les gains en
capital inférieurs au seuil annuel de 250 000 $. Pour les sociétés et les fiducies, le taux d’inclusion passe à 67 %
sur tous les gains en capital.
Revenu imposable (excluant tout gain en capital)
(valeur maximale 1 000 000 $)
Détails des placements
Juste valeur marchande (valeur maximale 10M $)
Prix de base rajusté
(valeur maximale 10M $)
| Où habitez-vous? | Alberta |
|
100 000
|
Juste valeur marchande (valeur maximale 10M $)
|
500 000
Juste valeur marchande
La juste valeur marchande de l’actif ou du placement que vous vendez ou cédez au titre d’une disposition réputée. |
|
100 000
Prix de base rajusté
Le prix de base rajusté est habituellement le coût initial de l’actif ou du placement, plus les dépenses engagées pour en faire l’acquisition (par exemple, les commissions et les frais juridiques). |
|
Gain en capital
|
400 000
|
| Résultats | Avant le budget | Après le budget | Différence | |
| Gain en capital | A | 0 $ | ||
| Gain imposable | ||||
| Impôt sur le gain | B | |||
| Produit net (après impôt) | (A-B) | |||
| Différence en pourcentage |
En vertu des nouvelles règles postbudgétaires, votre produit net est ou 4,40 % de moins qu’auparavant.
Produit net (après impôt)
Avant le budget
Après le budget
Différence
Calcul de l’impôt sur les gains en capital
Hypothèses
Remarque
Vous devriez consulter votre conseiller fiscal pour évaluer les répercussions de cette nouvelle proposition budgétaire sur votre situation particulière, vos fiducies ou vos sociétés. D'autre part, certains facteurs fiscaux et non fiscaux sont à prendre en considération, si bien qu'une analyse coûts-avantages complète est vivement recommandée.
Avis de non-responsabilité
Les calculs se fondent sur les taux marginaux d’imposition en vigueur dès janvier 2024. Ces taux intègrent les
impôts fédéraux et provinciaux, y compris les surtaxes et le crédit d’impôt personnel de base. Les calculs ne
tiennent pas compte de l’IMR (impôt minimum de remplacement), le cas échéant.
Les nouvelles règles relatives au taux d’inclusion n’ont pas encore été adoptées comme loi.
Remarque
Vous devriez consulter votre conseiller fiscal pour évaluer les répercussions de cette nouvelle proposition budgétaire sur votre situation particulière, vos fiducies ou vos sociétés. D'autre part, certains facteurs fiscaux et non fiscaux sont à prendre en considération, si bien qu'une analyse coûts-avantages complète est vivement recommandée.
Avis de non-responsabilité
